Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

Pharmaclin est une application destinée aux pharmacies communautaires, exploitée par 9531-4746 Québec inc. (« Pharmaclin », « nous »).

Responsable de la protection des renseignements personnels
[email protected]

2. Portée et rôles

La présente politique s’applique aux renseignements personnels traités dans le cadre de l’application Pharmaclin, de nos relations d’affaires et de notre site Web.

La pharmacie demeure responsable des renseignements concernant ses patients. Lorsque Pharmaclin traite certains de ces renseignements pour exécuter une fonction de l’application, il agit pour le compte de la pharmacie, uniquement aux fins de cette fonction, et protège les renseignements qu’il reçoit.

3. Renseignements concernant les patients

Les dossiers patients sont conservés localement dans l’environnement de la pharmacie. Pharmaclin ne les héberge pas dans une base centrale et n’effectue aucun transfert en bloc de dossiers.

Certaines fonctions, utilisées à la demande d’un utilisateur autorisé, peuvent transmettre les seuls renseignements cliniques nécessaires à la fonction demandée, sans identifiant direct du patient (nom, coordonnées, date de naissance, numéro d’assurance maladie ou numéro de dossier).

Ces renseignements servent uniquement à exécuter et à sécuriser la fonction demandée. Leur traitement et leur conservation sont limités à ce qui est nécessaire à ces fins. Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ni pour établir des profils.

4. Relations d’affaires et site Web

Lorsque vous planifiez un appel, nous écrivez, nous téléphonez ou faites affaire avec nous, nous recueillons vos coordonnées professionnelles, le nom et la ville de la pharmacie, le contenu de vos communications et les renseignements nécessaires à la facturation. Ils servent à répondre à vos demandes, à fournir le service et le soutien, et à gérer la relation d’affaires.

Le site Web ne recueille aucun renseignement de santé et n’utilise aucun témoin publicitaire ni outil d’analyse. Son hébergeur traite automatiquement des données techniques, comme l’adresse IP, pour afficher le site et le protéger contre les abus.

Ne nous transmettez aucun renseignement concernant un patient, que ce soit par le site, la réservation, le courriel, le téléphone ou une demande de soutien.

5. Fournisseurs de services

Nous faisons appel à des fournisseurs pour l’hébergement et la sécurité, les communications, la planification des rendez-vous, la facturation et certaines fonctions de l’application. Ils ne traitent que les renseignements nécessaires au service rendu et sont tenus de les protéger.

Certains fournisseurs peuvent traiter des renseignements à l’extérieur du Québec; cette communication est encadrée conformément à la loi.

Nous ne vendons ni ne louons de renseignements personnels.

6. Conservation et sécurité

Nous conservons les renseignements le temps nécessaire aux fins prévues ou exigé par la loi, puis nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire.

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements. Pharmaclin protège le logiciel, les transmissions et les systèmes sous son contrôle. La pharmacie demeure responsable de ses appareils, de son réseau, des accès de son personnel et de ses sauvegardes locales.

7. Incidents de confidentialité

En cas d’incident touchant des renseignements sous notre contrôle, nous prenons des mesures pour en réduire les conséquences, nous le consignons dans un registre et, lorsque la loi l’exige, nous avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées. Si l’incident concerne des renseignements d’une pharmacie, nous l’en informons avec diligence et collaborons avec elle.

8. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès aux renseignements que nous détenons à votre sujet, leur rectification, le retrait de votre consentement ou une copie de vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Écrivez au responsable : [email protected]. Les demandes d’accès ou de rectification sont traitées dans un délai de 30 jours, conformément à la loi. Une demande concernant un dossier de patient doit être adressée à la pharmacie responsable de ce dossier. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

9. Modifications et droit applicable

Nous pouvons modifier la présente politique; la date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. La présente politique est régie par les lois applicables au Québec.